Politique de Confidentialité

Skrivanek sp. z o.o. (« La Société » « Skrivanek », ci-après dénommée « nous », « notre ») traite les données personnelles conformément aux dispositions de la loi polonaise, notamment conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données 2016/679) et de la Loi sur la protection des données personnelles.

Les données personnelles désignent toutes les informations qui seules ou en combinaison, peuvent être utilisées afin d’identifier une personne physique. La présente Politique de confidentialité (« Principes ») explique la manière dont nous recueillons et traitons les données personnelles des Clients, des Clients potentiels et des Utilisateurs de nos sites Internet : www.skrivanek.pl et www.szkolazezyk.pl (« Sites »).

En utilisant nos sites Internet et nos services, vous acceptez les dispositions des Principes de confidentialité et vous consentez au recueil et au traitement de vos données personnelles conformément aux Principes.

Nous souhaitons rappeler que ces Principes ne s’appliquent pas à toutes les situations et modes de traitement des données personnelles par Skrivanek. En cas de traitement des données personnelles auxquels les présents Principes ne s’appliquent pas, des avis de confidentialité seront fournis au moment du recueil des données.

1. Responsable du traitement des données personnelles et Délégué à la protection des données – coordonnées

Le Responsable du traitement des données personnelles est la société Skrivanek sp. z o.o. ayant son siège à Varsovie : ul. Plac Konstytucji 6/75 (00-550).

En cas de questions concernant le présent document ainsi que la manière

et les finalités du traitement des données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Data Protection Officer

Skrivanek sp. z o.o.

Ul. Podlaska 12

20-304 Lublin,

Adresse email : iod@skrivanek.pl

2. Entité chargée du traitement des données personnelles

2.1. Lors de la fourniture de services qui peuvent nécessiter de nous confier des données personnelles dont le Client est le responsable (p.ex. une traduction de documents comportant les données personnelles ou une formation des employés du Client), Skrivanek est l’Entité chargée du traitement des données personnelles au sens des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et conformément aux instructions du Client en tant que Responsable du traitement des données personnelles. Le traitement des données personnelles se fait alors sur la base d’arrangements séparés, à savoir un contrat de sous-traitance conclu conformément à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679.

2.2. En vue de la conclusion du contrat de sous-traitance, le Client informe Skrivanek de la délégation du traitement des données personnelles visées au point 2.1 ci-dessus.

3. Sécurité

3.1.Nous respectons les normes en matière de technologie et de sécurité des informations pour protéger toutes les données personnelles dont nous disposons contre la perte, l’utilisation illégale, l’altération ou la destruction, et le système de gestion de la sécurité de l’information que nous avons mis en œuvre est soumis à une certification indépendante et conforme aux exigences de la norme ISO/IEC 27001:2013.

3.2. Nous révisons régulièrement nos politiques, procédures, formations et autres garanties de sécurité technique en matière de protection des données afin d’assurer leur sécurité.

3.3. Skrivanek décline toute responsabilité concernant un accès non autorisé aux données et/ ou la perte de ces données pour des raisons indépendantes de notre volonté, notamment en raison d’erreurs et de négligences de votre part.

4. Quand recueille-t-on les données personnelles ?

4.1. Nous pouvons recueillir vos données personnelles quand vous les mettez à disposition lors des opérations suivantes :

• Commande de nos produits ou de nos services (y compris à partir de nos sites Internet, par téléphone, email ou dans notre bureau) ;
• visite sur nos sites Internet ;
• contact visant à poser une question, transmettre un avis ou déposer une réclamation;
• inscription à notre newsletter, réception de nos notifications ou d’un autre service (p.ex. un devis gratuit) ;
• participation à une enquête ou un concours ;
• transmission d’une carte de visite ou d’autres cordonnées, par exemple lors d’événements ou de foires et salons.

La transmission des données personnelles est facultative mais peut être nécessaire pour recevoir un service ou une réponse.

4.2. Certaines données personnelles sont recueillies de manière automatique par les Utilisateurs des sites Internet (entre autres par l’intermédiaire de technologies comme les fichiers cookies) ou quand vous rendez dans les bureaux de Skrivanek dotés d’une vidéo-surveillance.

4.3. Nous pouvons recueillir vos données personnelles auprès d’autres sociétés comme les sociétés faisant partie du groupe SKRIVANEK Holding SE qui lui sont affiliées et avec votre consentement, auprès de tiers (par exemple le Bureau d’Informations Économique). En outre, dans le cas des employés de notre client, les coordonnées peuvent nous être transmises par l’employeur.

4.4. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également recueillir certaines informations à partir de sources accessibles au public, par exemple les registres, les réseaux sociaux ou les sites Internet accessibles au public.

5. Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Selon les services fournis, nous traitons les catégories de données personnelles comportant :

5.1. Prénom, nom, adresse, coordonnées ;

5.2. PESEL, NIP,

5.3. Numéro du compte bancaire ;

5.4. Série et numéro de la carte d’identité ;

5.5. Coordonnées professionnelles des employés du Client,

5.6. Autres données que vous avez fournies,

5.7. Enregistrement de vidéo-surveillance;

5.8. Données comme les adresses IP ou les informations contenues dans les fichiers cookies (fichiers textes placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur afin de permettre au site Internet l’analyse de l’utilisation par les utilisateurs). Plus d’informations concernant les fichiers « cookies » et la Politique de Confidentialité sont fournies dans l’onglet : Politique des fichiers cookies.

6. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

6.1. pour fournir des services professionnels conformément au contrat conclu. Si vous êtes nos clients, cet objectif comprend :

6.1.1. les actions nécessaires à la conclusion et à la réalisation du contrat ;

6.1.2. la gestion des flux financiers, y compris des créances ;

6.1.3. le service client, y compris le traitement des réclamations et le support technique ;

6.1.4. les enquêtes sur le niveau de satisfaction des Clients ;

6.1.5. les informations fournies aux Clients sur de nouveaux services, y compris aux sociétés faisant partie du groupe SKRIVANEK Holding SE;

6.1.6. la vidéo-surveillance aux fins de sécurité;

6.2 le développement de notre activité économique et de nos services, ce qui inclut :

6.2.1. les informations sur nos nouveaux services qui selon notre opinion peuvent vous intéresser, sur la base de votre consentement ou d’une autre condition juridique ;

6.2.2. l’établissement des modèles commerciaux et des analyses de marché sur la base des données statistiques des Clients ;

6.3. afin de gérer la sécurité et la qualité, dont :

6.3.1. l’administration de nos sites Internet, systèmes et applications ;

6.3.2. la surveillance et la documentation des procédures en relation avec des services fournis ;

6.4. la satisfaction des obligations légales, ce qui nécessite, entre autres, la sécurisation des documents (y compris les données personnelles) à des fins fiscales et comptables ;

6.5. la fourniture des informations que vous nous demandez lorsque vous visitez nos sites Internet ou la fourniture des services commandés depuis nos sites Internet ;

6.6. à toute autre fin pour laquelle vous nous avez donné un consentement valide, lorsque les dispositions de la loi l’exigent.

7. Base légale concernant le traitement des données personnelles

7.1. Exécution du contrat conclu (mesures prises pour conclure le contrat) – Par exemple si vous commandez des services de traduction ou d’interprétation, nous pouvons traiter vos coordonnées et données relatives au paiement afin de réaliser votre commande et vous fournir votre traduction (pt. 6.1.1.).

7.2. Notre intérêt légitime – Nous pouvons traiter vos données (quand nous estimons que cela ne menace pas vos droits et libertés fondamentaux) principalement afin de vous fournir des services de haute qualité et de protéger nos intérêts dans le cadre de la fourniture de services (pt. 6.1-6.3, 6.5).

Et notamment, dans le cadre de notre intérêt légitime, nous pouvons vous contacter afin de vous envoyer des informations commerciales sur nos nouveaux services qui, selon nous, pourraient vous intéresser ou sur les conditions de vente spéciales que nous proposons, par exemple des réductions.

Faisant partie du groupe SKRIVANEK Holding SE nous considérons également qu’il est de notre intérêt légitime de pouvoir transférer les données des clients à d’autres sociétés du Groupe à des fins administratives internes, ce qui ne les empêche pas de vous envoyer des informations sur leurs propres services.

7.3. Obligation légale – Nous traiterons vos données lorsque les dispositions de la loi l’exigent, par exemple les réglementations fiscales et comptable.

7.4. Votre consentement – Nous pouvons traiter vos données personnelles dans un but spécifique basé sur un consentement que vous avez donné. Vous pouvez donner votre consentement par écrit, par exemple en remplissant un formulaire dans notre bureau ou sur notre site Internet ou par courrier électronique. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

8. Combien de temps conservons-nous nos données personnelles ?

La durée de conservation des données de l’utilisateur dépend de la finalité pour laquelle les données sont traitées et elle est calculée sur prenant en compte des critères suivants :

8.1. la période nécessaire pour fournir les services et le service client nécessaires ;

8.2. les dispositions de la loi pouvant nécessiter le traitement des données pendant une certaine période ;

8.3. la période nécessaire pour protéger les intérêts de la Société, par exemple contre une éventuelle réclamation;

8.4. la période pour laquelle le consentement a été accordé.

9. À qui pouvons-nous communiquer vos données ?

Nous transmettons vos données personnelles dans le but de fournir et d’améliorer nos services uniquement quand les dispositions de la loi l’autorisent. Les entités auxquelles nous communiquons vos données personnelles sont tenues de les protéger conformément aux contrats conclus et / ou d’autres mesures de sécurité appliquées. La Société ne communique pas vos données personnelles à des fins commerciales.

9.1. Nous pouvons confier le traitement de vos données à des tiers (sous-traitants), notamment dans le domaine des services informatiques, du stockage (hébergement), des services de comptabilité et de marketing ainsi que pour les services que vous avez commandés ou utilisés.

9.2. Vos données personnelles seront mises à la disposition des personnes disposant des autorisations appropriées pour traiter les données personnelles : nos employés, associés et prestataires de services.

9.3. Dans les cas prévus par la loi, la Société peut transférer les données personnelles de l’utilisateur aux autorités publiques compétentes.

9.4. Nous pouvons transférer vos données personnelles aux sociétés du groupe SKRIVANEK SE Holding.

9.5. Dans le cas où Skrivanek conclut un contrat à votre profit avec une entité qui est Cliente de Skrivanek, les données personnelles relatives à l’exécution du contrat (en particulier, les données sur la participation et les résultats des études concernant les participants à la formation linguistique dispensée par Skrivanek) peuvent être mises à la disposition de cette entité conformément au contrat conclut.

10. Quels droits avez-vous ?

10.1 demander au Responsable du traitement d’accéder à vos données personnelles, d’en obtenir une copie et de les rectifier si elles sont incorrectes ou périmées;

10.2. demander la suppression ou la limitation du traitement de vos données, si les données ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités du traitement ;

10.3. le droit de retirer votre consentement à tout moment, si le traitement est basé sur celui-ci ;

10.4. s’opposer au traitement, en particulier, vous pouvez renoncer à la réception de courriels commerciaux à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans le message ou en nous contactant à l’adresse : marketing@skrivanek.pl ou iod@skrivanek.pl.

Vous pouvez nous contacter concernant la question ci-dessus en utilisant nos coordonnées visées au point 1 des présents Principes.

10.5. Vous avez également le droit de saisir l’autorité de contrôle, le président de l’Office pour la protection des données personnelles ;

11. Droits de profilage

11.1. Le profilage repose sur le traitement automatisé de données personnelles permettant d’évaluer les facteurs personnels d’une personne physique, et en particulier d’analyser ou de prévoir des aspects concernant les préférences ou les intérêts personnels, la crédibilité ou le comportement, la localisation ou le mouvement de la personne concernée.

11.2. En traitant vos données personnelles, nous pouvons recueillir certaines informations, par exemple concernant votre historique d’achat, afin de vous proposer une offre personnalisée. Nous utilisons la prise de décision automatisée uniquement à des fins commerciales et sans produire d’effets juridiques à votre encontre. Vous pouvez vous opposer au profilage en nous contactant à l’adresse suivante: marketing@skrivanek.pl ou iod@skrivanek.pl ; ou en utilisant nos coordonnées visées au point 1 du présent document.

12. Transfert de données personnelles vers des pays hors de l’Espace économique européen (EEE)

De temps à autre, nous pouvons transférer des données vers des pays en dehors de l’EEE. Nous utilisons toujours des garanties appropriées conformément au Règlement (UE) 2016/679. Par exemple, lorsque nous devons transférer des documents contenant des données personnelles en dehors de l’EEE à des fins de traduction, cela se fonde sur des clauses contractuelles types approuvées par la CE.

Skrivanek sp. z o.o. a le droit de modifier les principes de sa Politique de confidentialité. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur les sites Internet.